Droits humains : La Cour constitutionnelle précise son nouveau rôle

Deux jours après sa communication au Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle du Bénin clarifie sa mission post-réforme. Elle n’est plus « garante des droits humains » mais conserve le contrôle de constitutionnalité des lois. Les citoye

PAR Rédaction

12 juin 20261 min de lecture 1 vuesPUBLIÉ À COTONOU
Droits humains : La Cour constitutionnelle précise son nouveau rôle
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Deux jours après sa communication au Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle du Bénin clarifie sa mission post-réforme. Elle n’est plus « garante des droits humains » mais conserve le contrôle de constitutionnalité des lois. Les citoyens attendent ses prochaines décisions pour être fixés. Voici ci-dessous l’intégralité du communiqué de la Cour Constitutionnelle signé par son Secrétaire Général, Gani Romuald Irotori.

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