Bénin : gratuité des procès-verbaux de bornage dans ces 2 communes

Officiel, désormais aucun paiement ne doit être exigé pour participer aux opérations de bornage contradictoire ou signer les procès-verbaux y afférents à Cotonou comme à Abomey-Calavi. Les deux municipalités ont publié des communiqués pour dénoncer les demandes d’argent signalées sur le terrain et rappeler que cette formalité administrative est entièrement gratuite

À Cotonou, le communiqué est signé par le secrétaire exécutif Anges Paterne Amoussouga. À Abomey-Calavi, c’est le maire Gbédandé Dénadjèdji Nathanaël Koty qui met en garde contre ces pratiques et appelle les populations à les dénoncer.

Deux communes dénoncent les mêmes pratiques

Les autorités municipales indiquent avoir été alertées sur des cas où certaines personnes réclameraient de l’argent avant de prendre part aux opérations de bornage contradictoire. Les demandes proviendraient de différents intervenants appelés à signer les procès-verbaux, parmi lesquels des propriétaires de parcelles voisines ou des chefs de quartier.

La mairie de Cotonou rappelle que cette signature ne donne droit à aucune rémunération. Elle sert uniquement à constater la présence des parties concernées et, si nécessaire, à consigner leurs observations lors de l’opération de bornage. L’administration précise ainsi qu’« aucune somme » ne peut être légalement exigée dans ce cadre.

Abomey-Calavi interdit tout paiement

Dans son communiqué, la mairie d’Abomey-Calavi confirme avoir reçu des informations faisant état de demandes de paiement formulées par certains chefs de quartier et propriétaires limitrophes avant leur participation aux opérations de bornage.

Le maire rappelle qu’« aucun paiement n’est exigé ni prévu » dans cette procédure. Il précise que toute demande ou perception d’argent est formellement interdite.

La commune invite toute personne victime ou témoin de telles pratiques à les signaler sans délai. Les dénonciations peuvent être effectuées par courrier ou par téléphone au 01 92 50 00 00, afin de permettre aux autorités de prendre les mesures appropriées.

Des sanctions annoncées contre les contrevenants

Les deux collectivités affichent la même fermeté face à ces dérives. Elles préviennent que toute personne qui tenterait de percevoir, d’exiger ou de solliciter de l’argent lors des opérations de bornage s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

À Abomey-Calavi, la mairie appelle aussi au civisme et à la vigilance des populations afin de garantir le bon déroulement de ces opérations foncières. Elle estime que la transparence de ces procédures constitue un élément essentiel pour préserver la confiance des usagers.

Les opérations de bornage contradictoire occupent une place importante dans la sécurisation des propriétés foncières. Elles permettent de fixer les limites d’une parcelle en présence des parties concernées afin de prévenir les conflits de voisinage. Dans un contexte où les litiges fonciers figurent parmi les contentieux les plus fréquents au Bénin, les rappels effectués par les mairies de Cotonou et d’Abomey-Calavi visent à empêcher l’installation de pratiques informelles susceptibles d’alourdir les démarches des propriétaires.