Mise en vigueur du nouveau Code des forêts au Bénin : 400.000f d'amendes et deux ans de prison pour les fuyards devant un contrôle des agents des Eaux et Forêts

Le Bénin renforce son dispositif de protection des ressources forestières avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2026-16 portant Code des forêts. Parmi les nouvelles dispositions prévues par ce texte, l'article 296 sanctionne sévèrement les personnes qui tentent de se soustraire aux contrôles des agents des Eaux, Forêts et Chasse. Les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement et à des amendes pouvant atteindre 400 000 FCFA lorsque les faits concernent le transport de bois ou de charbon.

La fuite devant un contrôle forestier peut désormais coûter cher au Bénin. Avec le nouveau Code des forêts, le législateur entend renforcer l'autorité des agents chargés de la surveillance et de la protection du patrimoine forestier national. L'article 296 de la loi n° 2026-16 prévoit des sanctions pénales contre toute personne qui refuse de se soumettre aux contrôles réglementaires et tente d'y échapper.

Ainsi, toute personne qui prend la fuite devant un contrôle effectué par les agents des Eaux, Forêts et Chasse encourt une peine d'emprisonnement de trois mois à un an, assortie d'une amende comprise entre 50 000 et 200 000 FCFA.

Les sanctions deviennent plus lourdes lorsque l'infraction concerne le transport de produits forestiers. Dans ce cas, notamment pour le transport de bois ou de charbon, les peines prévues vont de trois mois à deux ans d'emprisonnement, avec une amende comprise entre 100 000 et 400 000 FCFA.

Une réglementation plus contraignante pour protéger les ressources forestières

À travers ces dispositions, les autorités entendent décourager les comportements visant à entraver les missions de contrôle des agents forestiers. Le nouveau dispositif juridique donne ainsi une portée pénale plus contraignante au respect des opérations de surveillance sur les axes routiers et dans les zones forestières.

Au-delà de la répression, cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de préservation des ressources naturelles et de lutte contre les pratiques illégales liées à l'exploitation et à la circulation des produits forestiers.

Les transporteurs, commerçants de bois et de charbon ainsi que les autres usagers concernés sont donc appelés à se conformer aux exigences de la nouvelle législation. Désormais, tenter d'échapper à un contrôle des agents des Eaux et Forêts peut conduire directement devant les juridictions compétentes.