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    Home » Blog » Assemblée nationale-Cour des comptes : Vers la formalisation d’un accord de coopération et d’assistance au service de la transparence et de la bonne gouvernance
    Finance

    Assemblée nationale-Cour des comptes : Vers la formalisation d’un accord de coopération et d’assistance au service de la transparence et de la bonne gouvernance

    Alassane ADAMOUPar Alassane ADAMOUavril 7, 2025Aucun commentaire1 Vues
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    Grand-Popo a accueilli du 2 au 4 avril 2025 l’atelier de finalisation du projet de document de l’accord de partenariat entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale du Bénin. Pendant les deux jours qu’a duré cet atelier qui bénéficie du soutien financier de la GIZ, les participants venus de diverses structures de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour atteindre les objectifs fixés. Le document d’accord de coopération et d’assistance validé par les experts sera bientôt adopté par un acte officiel.

    A l’ouverture des travaux, l’honorable Gérard Gnénonchi, Président de la Commission des finances, représentant le Président Louis Gbèhounou Vlavonou empêché, a fait savoir que cet atelier a pour objectifs spécifiques de rappeler les rôles des deux institutions ; de ressortir les fondements juridiques du partenariat Cour des Comptes – Assemblée nationale et enfin de finaliser et de valider le projet de document d’accord de partenariat entre les deux institutions. Il a par ailleurs, remercié le Président de l’Assemblée nationale du Bénin pour avoir autorisé l’organisation dudit séminaire. Il a aussi dit toute sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué techniquement et financièrement pour sa tenue effective.

    Dans son intervention, Roland Zinzindohoué Directeur du cabinet de la Présidente de la Cour des comptes s’est réjoui de la tenue de cet atelier. Pour lui en effet, « la collaboration entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes est l’un des piliers du bon fonctionnement de notre démocratie et un levier important pour renforcer la transparence, la recevabilité et l’efficacité du contrôle des finances publiques ». Il a par ailleurs ajouté que « les défis économiques et budgétaires actuels exigent des deux parties une vigilance accrue et une capacité d’adaptation constante ».

    La formalisation de cet accord, constitue selon Roland Zinzindohoué, une avancée majeure dans l’engagement commun des deux institutions en faveur d’une gouvernance financière rigoureuse.

    Des communications intéressantes

    Quatre communications suivies de travaux en groupe ont permis aux participants de mieux s’imprégner du thème de l’atelier et d’atteindre les résultats escomptés.

    La première communication a porté sur le rôle de la Cour des comptes et les bases juridiques des fondements du partenariat Cour des Comptes- Assemblée nationale. La deuxième communication a été axée sur le rôle de l’Assemblée nationale et les bases juridiques des fondements du partenariat Cour des Comptes- Assemblée nationale. Pour ce qui est de la troisième communication, elle a porté sur l’indice du budget ouvert. La quatrième a permis quant à elle aux participants de se pencher sur le projet de document d’accord de partenariat entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale.

    Pourquoi une formalisation ?

    L’Assemblée nationale vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Elle met à la disposition de l’exécutif les moyens nécessaires à l’exécution de son programme à travers le vote du budget. Elle règle les comptes de la nation et est assistée à cet effet par la Cour des Comptes, qu’elle peut charger de toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution du budget ou à la gestion de la trésorerie nationale, des collectivités,… relevant de l’Etat et soumises à son contrôle. A ce titre, les deux institutions deviennent de véritables partenaires stratégiques en faveur du renforcement de la bonne gouvernance des finances publiques. Ce partenariat trouve sa source dans le principe de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement institué par le Constituant et renforcé par le législateur. C’est pourquoi diverses dispositions juridiques ont institué directement ou indirectement de nombreuses interactions entre ces deux institutions de la République. Pourtant, dans la réalité, on observe qu’en dehors du moment de la transmission du Rapport sur l’exécution de la loi de finances (RELF), il n’existe presque pas d’échanges formels entre la juridiction financière et l’Assemblée nationale.
    C’est donc dans le souci de rendre effectif ce partenariat que l’Assemblée nationale à travers l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du budget de l’Etat (UNACEB) s’est proposée d’organiser en collaboration avec la Cour des Comptes, un atelier de finalisation du projet d’accord de partenariat entre les deux institutions.

    Satisfecit

    En mettant un terme à l’atelier, le Président Gérard Gnénonchi a dit toute sa satisfaction pour les résultats obtenus.

    « Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes les parties prenantes, aux experts, à la GIZ ainsi qu’à chaque participant pour leur contribution précieuse. Vos idées, vos suggestions et vos critiques constructives ont permis de parfaire cet accord et d’enrichir notre vision commune. Grâce à votre engagement, nous avons aujourd’hui un cadre solide, un outil qui servira de pilier dans le développement de la coopération entre nos deux institutions », a dit Gérard Gbénonchi. Il a aussi exhorté les uns et les autres à continuer à œuvrer avec la même détermination et esprit d’équipe, car le travail ne s’arrête pas à Grand Popo. « L’accord que nous avons validé est un premier pas vers un avenir plus transparent et plus responsable », a-t-il conclu.

    Outre des députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et les cadres qui animent cette commission, l’atelier a aussi rassemblé des responsables et cadre de la Cour des comptes, des directeurs et responsables à divers niveaux de l’Assemblée nationale ainsi que des personnes ressources.

    Coll.Ext

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