Bénin : ça y est, le Conseil Économique et Social dispose d'un nouveau règlement intérieur, la Cour constitutionnelle donne son "feu vert"

La Haute juridiction vient de donner son feu vert. Le Conseil Économique et Social peut désormais fonctionner sur la base de ses nouvelles règles.Le jeudi 27 août 2026, réunie en audience plénière à Cotonou, la Cour constitutionnelle a validé l’intégralité du nouveau règlement intérieur du CES.

Le texte avait été transmis par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité obligatoire.Après analyse, le rapporteur a estimé que toutes les dispositions étaient conformes à la Loi fondamentale. La Cour a entériné ces conclusions.

Pourquoi ce contrôle?

Selon les articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 puis en 2025, la Cour doit obligatoirement statuer sur la conformité des règlements intérieurs de 4 institutions avant leur mise en application :l’Assemblée nationale, le Sénat, la HAAC, et le Conseil économique et social.

Ce que ça change pour le CES

Cette validation marque une étape clé dans la réforme de l’institution.

Le nouveau règlement va désormais encadrer l’organisation et le fonctionnement du CES pour la 8e mandature, dans une dynamique de modernisation et d’alignement avec la loi organique en vigueur. La Cour avait déjà validé le 30 juillet 2026 la loi organique n°2026-13 qui modifie le cadre juridique du CES. Elle s’inscrit donc dans la continuité des réformes.

Le CES est l’institution consultative chargée de formuler des avis sur les questions économiques, sociales et environnementales. En résumé : Dernier verrou levé. Le CES présidé par Abdoulaye Bio Tchané peut maintenant appliquer son nouveau règlement intérieur.