Bénin : à partir du 7 septembre,la DGI étend le prélèvement automatique de 5 % d’AIB aux entreprises non conformes

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PAR Rédaction

5 septembre 20261 min de lecture 0 vuesPUBLIÉ À COTONOU
Bénin : à  partir du 7 septembre,la DGI étend le prélèvement automatique de 5 % d’AIB aux entreprises non conformes
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À partir du lundi 7 septembre 2026, ça va piquer pour les entreprises non à jour. La Direction Générale des Impôts (DGI) étend le prélèvement automatique de 5% d’Acompte sur impôts assis sur les bénéfices (AIB) sur les factures normalisées.

Qui est concerné ?

Après une première phase qui visait les personnes physiques (consultants, prestataires individuels), la mesure s’applique désormais à :

- Personnes morales

- Entreprises individuelles

- Professions libérales

Dont l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) est désactivé dans le système CFISC.

Un IFU est désactivé quand :

- Absence de déclarations fiscales

- Non-paiement d’impôts et taxes dus

- Manquement à une autre obligation fiscale

Base légale : Articles 132 point d) et 135 du Code Général des Impôts.

Comment ça marche ?

Le prélèvement est automatique. À chaque fois que vous émettez une facture normalisée, le système prélève 5% du montant TTC au titre de l’AIB.

Le prélèvement s’applique jusqu’à régularisation complète du dossier.

Comment éviter / stopper le prélèvement ?

La DGI invite les entreprises à anticiper avant le 7 septembre :

1. Vérifiez votre statut IFU dans CFISC

2. Si désactivé, rapprochez-vous de votre centre des impôts de rattachement

3. Soldez vos arriérés et déposez vos déclarations manquantes

Une fois régularisé, vous êtes réactivé et le prélèvement cesse automatiquement.

Bonne nouvelle :

- Les entreprises en situation temporaire de non-conformité pourront bénéficier d’un droit à compensation de l’AIB payé pendant la période

- Les micros et petites entreprises de moins de 12 mois d’existence restent épargnées et gardent leurs avantages

« Après régularisation complète, le contribuable est réactivé dans le système et cesse d’être soumis au prélèvement de l’AIB de 5 % », précise la DGI.

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