Grâce présidentielle : 369 détenus bénéficient d’une mesure de clémence de Romuald WADAGNI

Le président de la République, Romuald Wadagni, a accordé une 𝙜𝙧â𝙘𝙚 𝙥𝙧é𝙨𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙡𝙡𝙚 à 𝟯𝟲𝟵 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙙𝙖𝙢𝙣é𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙é𝙩𝙚𝙣𝙪𝙚𝙨 dans plusieurs établissements pénitentiaires du Bénin. La mesure est prévue par le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026, signé après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette décision intervient dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État et porte exclusivement sur la peine privative de liberté restant à exécuter.

𝗨𝗻𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗲𝗶𝗻𝗲, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝘂𝗻 𝗲𝗳𝗳𝗮𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀

Le décret précise que 𝙡𝙖 𝙜𝙧â𝙘𝙚 𝙥𝙧é𝙨𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙣’𝙚𝙛𝙛𝙖𝙘𝙚 𝙣𝙞 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙣𝙙𝙖𝙢𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙣𝙞 𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙪𝙩𝙧𝙚𝙨 𝙤𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 mises à la charge des bénéficiaires.

Les personnes condamnées pour des faits de détournement de deniers publics ou d’infractions portant atteinte aux finances publiques restent tenues de rembourser les sommes concernées, de payer les amendes prononcées ainsi que les frais de justice.

De même, les personnes condamnées pour abus de confiance, escroquerie ou d’autres infractions commises au préjudice de particuliers demeurent soumises à l’obligation de réparer les dommages causés aux victimes. À défaut, les mécanismes prévus par la loi, notamment la contrainte par corps, restent applicables.

𝗗𝗲𝘀 𝗯é𝗻é𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗿é𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲

La mesure concerne des personnes condamnées par plusieurs juridictions du pays, notamment les tribunaux de première instance, la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) et la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Le plus grand nombre de bénéficiaires relève du tribunal de première instance d’Abomey-Calavi (73 personnes), suivi des tribunaux d’Abomey (38), de Cotonou (36), de Djougou (30) et de Pobè (26).

La liste comprend également 10 personnes condamnées par la CRIET et 2 relevant de la CSAF, portant le total général à 369 bénéficiaires.

𝗨𝗻𝗲 𝗲𝘅é𝗰𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶é𝗲 à 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁è𝗿𝗲𝘀

La mise en œuvre du décret a été confiée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu’au ministre de l’Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne.

Cette grâce présidentielle constitue l’une des premières mesures de clémence prises par Romuald Wadagni depuis son accession à la magistrature suprême. Elle permet à plusieurs centaines de détenus de bénéficier d’une remise de peine, tout en maintenant les obligations civiles et financières découlant des décisions de justice devenues définitives.