Adoption de nouvelles dispositions légales à l'assemblée nationale : un nouveau Code de la route remplace le décret de 1956 et encadre l’alcoolémie au volant

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PAR Rédaction

2 novembre 2026•2 min de lecture• 0 vues•PUBLIÉ À COTONOU
Adoption de nouvelles dispositions légales à l'assemblée nationale : un nouveau Code de la route remplace le décret de 1956 et encadre l’alcoolémie au volant
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L’Assemblée nationale a adopté, lundi 26 octobre 2026 à Porto-Novo, la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Ce nouveau texte vient remplacer le décret de 1956 qui régissait jusque-là la circulation routière. Il introduit notamment des dispositions relatives à l’alcoolémie au volant, à la consommation de stupéfiants, aux excès de vitesse et à la sécurité des enfants à bord des véhicules.

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la modernisation du cadre juridique de la sécurité routière au Bénin. Réunis en séance plénière sous la présidence de Joseph Fifamin Djogbénou, les députés ont adopté le nouveau Code de la route, destiné à adapter la réglementation aux réalités actuelles de la circulation et aux exigences de protection des usagers.

L’une des principales innovations de cette loi concerne l’encadrement de la conduite sous l’emprise de l’alcool. Le texte fixe notamment un seuil d’alcoolémie de 0,8 g/l de sang. La consommation de stupéfiants au volant fait également partie des comportements désormais visés par les nouvelles dispositions. À travers ces mesures, le législateur entend renforcer la prévention des accidents et responsabiliser davantage les conducteurs.

Le nouveau dispositif prend également en compte les excès de vitesse ainsi que les règles relatives à la retenue et à la protection des enfants dans les véhicules. Autant de dispositions qui participent à une approche plus globale de la sécurité routière, dans un contexte marqué par les nombreux défis liés à la circulation et à la protection des vies humaines.

Deux autres dossiers adoptés

Outre le Code de la route, les députés ont également adopté la loi n° 2026-17 relative à la Facilité africaine de soutien juridique. Ce mécanisme s'inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités des États africains à faire face aux différends juridiques complexes, notamment dans leurs relations économiques et financières internationales.

La séance a par ailleurs été consacrée à l'examen du rapport d'activités du président de l'Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, couvrant la période du 22 avril au 30 septembre 2026. Ce rapport a été adopté à l'unanimité des députés présents.

Les travaux ont également porté sur le débat d'orientation budgétaire relatif au budget de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2027.

Avec l'adoption de ces différents dossiers, la représentation nationale poursuit ses travaux législatifs et de contrôle de l'action parlementaire. Mais c'est particulièrement le nouveau Code de la route qui retient l'attention, en raison de la portée de cette réforme appelée à renouveler profondément le cadre réglementaire de la circulation routière .

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