Glo-Djigbé : non installation du C A Gilbert Sètondji 25 jours après la décision de la Cour suprême

Le contentieux autour du poste de chef d’arrondissement de Glo-Djigbé, dans la commune d’Abomey-Calavi, prend désormais une dimension qui dépasse le simple affrontement entre deux formations politiques. La Cour suprême a tranché. Pourtant, sur le terrain, la situation demeure en décalage avec la décision rendue par la haute juridiction.

Par son arrêt n°18/EC/26 du 10 septembre 2026, la Cour suprême a annulé la désignation et l’installation de Bernard Gbénou, et ordonné l’installation de Gilbert Sètondji Boco, désigné par le Bloc républicain. Le préfet de l’Atlantique a ensuite demandé au maire d’Abomey-Calavi de convoquer une session extraordinaire afin de procéder à cette installation.

Mais alors que le délai fixé par la Cour suprême est largement dépassé, Gilbert Sètondji Boco n'est toujours pas installé de façon effective et durable dans ses fonctions.

Plus encore, la tentative de l'UP-R de faire suspendre l'exécution de la décision n'a pas prospéré. Saisie à nouveau, la Cour suprême a déclaré irrecevable, le 29 septembre, la requête visant le sursis à exécution de son arrêt du 10 septembre.

La question n'est donc plus véritablement de savoir qui a gagné le contentieux. La Cour suprême a déjà répondu.

Que dit-on de l'autorité de la chose jugée ?

C'est désormais la principale interrogation que soulève l'affaire Glo-Djigbé.

En droit, l'autorité de la chose jugée signifie qu'une décision juridictionnelle devenue définitive s'impose aux parties et ne peut être remise en cause par une nouvelle contestation portant sur la même question, sous réserve des voies de recours prévues par la loi.

Dans le cas présent, l'article 131 de la Constitution béninoise énonce que les décisions de la Cour suprême « ne sont susceptibles d'aucun recours » et qu'elles s'imposent notamment au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu'à toutes les juridictions.

Dès lors, une interrogation légitime se pose : comment comprendre que, plusieurs semaines après une décision de la Cour suprême et après le rejet de la nouvelle requête introduite par l'UP-R, la situation administrative de Glo-Djigbé ne soit toujours pas pleinement conforme à l'arrêt rendu ?

Il ne s'agit pas ici de présumer d'une quelconque volonté de désobéissance de la part des autorités administratives concernées. Il appartient à celles-ci d'expliquer, le cas échéant, les raisons précises du retard ou des difficultés rencontrées dans l'exécution de la décision.

Mais le principe demeure : une décision de justice ne vaut pas uniquement par la qualité de son raisonnement juridique ; elle vaut également par son exécution effective.

Quand la décision du juge et la réalité du terrain divergent

Le dossier de Glo-Djigbé met ainsi en lumière une problématique essentielle de l'État de droit : l'autorité d'une juridiction suprême peut-elle être pleinement effective si ses décisions restent sans effet concret dans l'administration ?

Le paradoxe est d'autant plus intéressant que l'affaire peut être lue sous deux angles.

Le premier est positif : un conseiller communal a pu saisir la justice, contester une décision administrative et obtenir gain de cause devant la Cour suprême. Cela témoigne du fonctionnement des mécanismes juridictionnels et de la possibilité, pour un citoyen ou un élu, de faire contrôler l'action administrative.

Le second appelle davantage de vigilance : lorsque la décision du juge est rendue et que son exécution tarde, c'est la crédibilité même de l'État de droit qui peut être interrogée.

L'autorité de la chose jugée ne devrait-elle pas commencer précisément là où s'arrête la contestation ?

À Glo-Djigbé, le débat politique peut continuer, les protagonistes peuvent avoir leurs préférences et leurs désaccords. Mais sur le terrain du droit, une juridiction compétente a rendu sa décision.

Le véritable enjeu est donc désormais celui-ci : qui veille à ce que la décision de la Cour suprême produise effectivement tous ses effets ?

Car une démocratie ne se mesure pas seulement à la capacité de ses institutions à rendre des décisions de justice. Elle se mesure aussi à la capacité de l'administration et de tous les acteurs publics à respecter et faire respecter ces décisions.

Le dossier Glo-Djigbé constitue, à cet égard, un cas d'école. Il pose une question simple, mais fondamentale : que reste-t-il de l'autorité de la chose jugée lorsque la réalité administrative tarde à rejoindre la décision du juge ?