En Conseil des ministres ce mercredi 9 avril 2025, le gouvernement béninois a adopté un nouveau décret visant à améliorer la gestion foncière à travers l’enregistrement collectif des terres au cadastre national. Le communiqué ci-dessous donne plus de détails sur cette réforme ambitieuse.
Pour une meilleure prise en compte de l’égalité des chances, de la protection de l’environnement et d’une gestion efficace des terres, le gouvernement béninois a adopté un nouveau décret en Conseil des ministres, le mercredi 9 avril 2025. Ce texte encadre désormais l’enregistrement collectif des parcelles au cadastre national.
Ce nouveau décret abroge celui du 20 décembre 2023 qui définissait les modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, la confirmation cadastrale des droits fonciers et la mise à jour du cadastre national. S’il a permis des avancées notables, notamment à Cotonou, il nécessitait une mise à jour pour intégrer de nouveaux enjeux. Le décret de 2025 s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de sécurisation du domaine foncier. Il apporte des innovations importantes, notamment en intégrant les droits d’usage dans son champ d’application, en renforçant la sécurité des procédures et en clarifiant les effets juridiques du certificat d’enregistrement cadastral.
Un bilan d’étape réalisé sur la base du précédent décret révèle que la ville de Cotonou bénéficie désormais d’une couverture intégrale en cadastre national, grâce à un mécanisme d’enregistrement collectif. Ce progrès notable a encouragé le gouvernement à aller plus loin en étendant cette dynamique à l’échelle nationale.
Pour cela, un Programme National Foncier est mis en place. Il vise à couvrir tout le territoire, en intégrant les spécificités locales telles que le pastoralisme, la cohésion sociale et la protection des écosystèmes. Le nouveau texte précise aussi les responsabilités des collectivités locales dans la formalisation des transactions foncières, dans un cadre juridiquement renforcé et sécurisé.
L’objectif du gouvernement est d’atteindre une couverture cadastrale conforme aux normes internationales, avec un système d’information fiable, accessible et transparent. Cette réforme est un pas décisif vers une meilleure gouvernance foncière, au service du développement durable et de la paix sociale.
✍️ Joseph MENSAH
