Ce jeudi 13 mars 2025, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont adopté la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. C’était à l’occasion de la séance plénière placée sous l’autorité du Président Louis Gbèhounou Vlavanou. Le Ministre Yvon Détchénou en charge de la justice, a représenté le gouvernement à cette séance. La grande majorité des députés présents et représentés ont voté pour tandis que, moins 18 voix ont voté contre.
Le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que préside l’honorable Orden Alladatin, indique que le projet de loi soumis à l’examen des députés par le gouvernement vise à : définir un cadre juridique pour le pouvoir des autorités de la chefferie traditionnelle ; conférer une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, fixant les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socioéconomique du pays ; reconnaitre leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles. Selon ce rapport, cette réforme voulue par le gouvernement prend également en compte les spécificités des chefferies coutumières de type clanique notamment dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga.
Au cours de l’examen de ce projet de loi qui comporte 47 articles organisés en 06 titres, un accent particulier a été mis sur les critères retenus pour l’identification des entités. Les critères définissant les sociétés traditionnelles se fondent sur l’espace géographique, le type de pouvoir, et son niveau de concentration et le type de société et son niveau de différenciation ont été pris en compte. Les principaux concepts ont été par ailleurs définis sur la base des données doctrinales (histoire et socio-anthropologie) et des réalités socio-historiques vécues dans nos sociétés traditionnelles. Ces critères ont été enrichis et nuancés par endroits. Ainsi : dans les sociétés à pouvoir non centralisé, le chef religieux a un titre qui varie selon le groupe socioculturel considéré. « Les sociétés à pouvoir centralisé sont non seulement basées sur des classes d’âge, mais elles sont aussi stratifiées », mentionne le rapport de la Commission des lois.
Pour ce qui de la typologie des chefs dans l’organisation de la société, la commission a, au terme des discussions, retenu les points suivants : la période de référence est celle précoloniale (1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le septentrion) et les catégories de chefferies traditionnelles identifiables pendant l’étude sont : les chefferies centralisées (royaumes) ; les chefferies peu centralisées (chefferies supérieures) et les chefferies non centralisées (chefferies coutumières).
Sur la base de cette catégorisation et dans chacun des royaumes identifiés, l’autorité traditionnelle est assurée par le roi. Dans chaque chefferie supérieure, l’autorité traditionnelle est assurée par le Chef supérieur. Et enfin dans chacune des chefferies coutumières, l’autorité traditionnelle est assurée par un chef coutumier. Ceci, conformément aux dispositions des articles 5 ; 6 et 7 de la loi adoptée. « Toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisations sociales non répertoriées dans ces articles précités est dénommée chef communautaire ». C’est du moins ce que précise l’article 8 de la loi adoptée par les députés.
16 Royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières…
Sont désormais reconnus comme royaumes en République du Bénin les chefferies traditionnelles suivantes : Allada, Bassila, Bouè, Danhomè, Dagbo-Ahomey, Hogbonou, Igbo Idaatcha ou Dassa, Itakété ou Sakété, Kétou, Kika, Kilir ou Djougou, Kpanné ou Kouandé, Nikki, Sandiro, Savalou, Tchabè ou Savè (article 5).
Sont reconnues comme chefferies supérieures dépendantes ou non à pouvoir moyennement centralisés, les chefferies traditionnelles ci-après : Watchi de Comè, Sahwè de Doutou dans Houéyogbé, Idjè, Kotafon dans Lokossa, Dangbo, Kpawignan, Soclogbo, Gbaffo, Dovi-Somè, Agouagon, Gbowélé, Tchahounkou, Tio, Ouèdèmè dans Glazoué, Assanté, Don, Gounli, Doga, Agonvè, Kpankou, Zagnanado, Agonlin Houégbo, Tori Bossito, Adjarra, Kétonou, Ekpè, Avrankou, Koutago, Logozohè, Monkpa, Doïssa, Aklankpa, Ouèssè, Mondji, Hwlagan dans Grand-Popo, Agoué, Hlassamè, Azovè, Aplahoué, Lalo, Adjahonmey, Djakotomey, Mokollé, Manigri, Igbèrè, Wannou, Kikélé, Igbomakro, Doguè, Bantè, Adja-Ouèrè, Korokou à Parakou, Kandi, Darou, Kpara, Pèrèrè, Kalalé, Basso, Gbassi, Sinendé, Saoré, Gbengbérégué à Bembèrèkè, Bouanri, Guéra N’Kali, Sèkèrè, Tchaourou, Mora Wonkourou, Tanno, Kabo, Waria, Kokobé, Kpané, Yinsi, Diguidirou, Guina Gourou, Birni, Kérou, Wassa, Karimama, Guéné (article 6).
Sont reconnues comme chefferies coutumières à pouvoir non centralisé les chefferies traditionnelles ci-après : chefferie des Batammariba, la chefferie des Bialbè, la chefferie des Foodo, la chefferie des Gulmancéba, la chefferie des Lokpa, la chefferie des Mbelmè, la Chefferie des Natemba, la chefferie des Yowa, la chefferie des Tem et la chefferie des Waaba (article 7).
Les Conditions de désignation, avantages, incompatibilité…
Les candidats à la fonction royale, à la fonction de chef supérieur et à la fonction de chef coutumier sont désignés conformément à des critères en lien avec les us et coutumes de chaque localité. C’est du moins ce que mentionnent par ailleurs plusieurs dispositions de la loi adoptée. Cette loi accorde également beaucoup d’avantages et de privilèges aux rois, aux chefs supérieurs et aux chefs coutumiers. En effet et selon les dispositions de l’article 33, aliéna 2 de la loi adopté, « L’Etat peut accorder au roi, au chef supérieur ou au chef coutumier ou à chaque chefferie traditionnelle, une allocation selon les conditions et modalités fixées par voie règlementaire ».
Selon les dispositions de l’article 16 de la loi adoptée, « tout citoyen qui remplit les conditions héritées de la tradition peut être choisi comme roi, chef supérieur ou chef coutumier ». L’article 17 de la même loi précise toutefois que : « Nul ne peut exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’il a fait l’objet d’une condamnation par décision judiciaire devenue définitive à une peine afflictive ou infamante, s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques ou s’il y a incompatibilité ». L’alinéa 2 du même article précise que « l’exercice des fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier est incompatible avec les activités politiques et l’exercice d’un mandat politique électif ».
Divergence des opinions
Lors du débat général, les députés de l’opposition ont salué le travail abattu par la Commission des lois et le comité technique mis en place dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi. Ils ont toutefois estimé que ce projet de loi, de par son contenu, crée plus de problèmes qu’il n’en résout. Pour leurs collègues de la mouvance présidentielle, il vaut mieux avoir le courage de poser les premiers pas dans le cadre de la réorganisation des chefferies traditionnelles au Bénin. Et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils ont félicité le gouvernement pour avoir pris l’initiative de ce projet de loi.
Répondant aux préoccupations des uns et des autres, le Président de la Commission des lois a attiré l’attention de ses collègues députés sur la compréhension qu’il faut avoir du contenu du document intitulé « Historicité et espace de pouvoirs traditionnels en République » qui a, entre autres, servi de base pour le travail scientifique qui a été fait. Sur la question d’allégeance soulevée par plusieurs députés dans l’aire culturelle Baatonou, l’honorable Orden Alladatin a rassuré ses collègues que le respect au roi de Nikki va continuer par ce qui se fait malgré la loi. « Le roi de Kika va continuer par entretenir les mêmes relations avec le roi de Nikki comme au paravent », a-t-il dit.
Louis ADJE
